Risques locatifs
Mis à jour le March 05, 2026 14:24
Les risques locatifs désignent la responsabilité civile d'un locataire à l'égard de son propriétaire pour les dommages causés au logement qu'il occupe, notamment en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux.
Concrètement, si un incendie se déclare dans votre appartement loué et endommage les murs, les plafonds ou les installations fixes, vous êtes légalement responsable des réparations vis-à-vis de votre bailleur. Sans couverture adaptée, vous devez assumer personnellement le coût de ces dégradations, qui peut rapidement atteindre des sommes considérables.
La garantie risques locatifs couvre généralement les sinistres suivants :
- L'incendie et les dommages causés par les flammes ou la fumée
- Les explosions, qu'elles soient accidentelles ou liées au gaz
- Les dégâts des eaux provenant de fuites, débordements ou infiltrations imputables au locataire
En France, la loi oblige tout locataire à souscrire a minima une assurance couvrant les risques locatifs. Cette obligation est rappelée dans le contrat de bail, et le propriétaire peut résilier le bail si cette garantie n'est pas en vigueur.
Il est important de distinguer les risques locatifs de la responsabilité civile vie privée : les premiers protègent spécifiquement les biens immobiliers du propriétaire, tandis que la seconde couvre les dommages causés à des tiers dans d'autres circonstances.
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