Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet dansmonreve.fr (ci-après « le Site »), dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit particulier, professionnel ou toute autre personne physique ou morale.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant toute utilisation du Site. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site dansmonreve.fr met à disposition de ses utilisateurs ses contenus et services relatifs à l'assurance habitation. Le Site propose notamment :

• Des outils de simulation et de comparaison de devis d'assurance habitation pas cher ;
• Des articles informatifs et pédagogiques sur les thématiques de l'assurance habitation (résidences principales, secondaires, logements étudiants, etc.) ;
• Des infographies et contenus illustrés relatifs aux tarifs et couvertures disponibles sur le marché ;
• Un accompagnement personnalisé pour aider les utilisateurs à choisir la couverture la plus adaptée à leur situation.

Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier contraignant. dansmonreve.fr agit en qualité d'intermédiaire en assurance et oriente les utilisateurs vers des offres adaptées à leurs besoins.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni ses services.

L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGU, c'est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique incompatible avec la conclusion d'engagements contractuels.

3. Accès au site et services

Le Site dansmonreve.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité permanente du Site, mais se réserve le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Certains services, notamment la demande de devis personnalisé ou la mise en relation avec un conseiller spécialisé en assurance habitation, peuvent nécessiter la communication de données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur le traitement de ces informations.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site dansmonreve.fr — textes, articles, infographies, guides pratiques, visuels, logos, structure éditoriale, outils de simulation — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Les marques, logos et dénominations sociales présents sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation expresse est strictement prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de dansmonreve.fr s'engage à fournir des contenus fiables, régulièrement mis à jour, relatifs à l'assurance habitation. Toutefois, les informations présentes sur le Site — tarifs, garanties, conditions d'éligibilité — sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon les offres des assureurs partenaires.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés à titre informatif ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, notamment en matière de souscription d'une assurance habitation ;
• Des contenus accessibles via des liens hypertextes vers des sites tiers ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements liés à des événements extérieurs (pannes réseau, attaques informatiques, force majeure).

Les simulations de tarifs proposées sur le Site sont des estimations et ne constituent pas un engagement contractuel de la part d'un assureur.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dansmonreve.fr de manière loyale et conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il lui est notamment interdit :

• De diffuser des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de nuire à des tiers lors de la complétion de formulaires ;
• D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques du Site ;
• De collecter ou extraire des données du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
• D'utiliser des robots, scripts ou tout dispositif automatisé pour accéder au Site de manière non autorisée.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique dans le cadre de l'utilisation des services proposés, en particulier lors de la demande de devis d'assurance habitation.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de ses services, dansmonreve.fr est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer conformément aux modalités précisées dans ce document.

8. Cookies

Le Site dansmonreve.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et de proposer des contenus adaptés aux besoins de chaque visiteur, notamment en matière d'assurance habitation pas cher.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés et leur finalité, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site dansmonreve.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers des sites d'assureurs, d'organismes professionnels ou de médias spécialisés dans l'assurance. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne valent pas approbation des contenus de ces sites par l'éditeur.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L'utilisateur est invité à consulter les CGU et politiques propres à chaque site visité.

Tout lien hypertexte pointant vers dansmonreve.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services du Site. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. L'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l'utilisateur est invité à cesser l'utilisation du Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

En cas de litige, l'utilisateur est encouragé à contacter en premier lieu le service utilisateurs de dansmonreve.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent dans le secteur de l'assurance, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.